Conditions d'utilisation

§ 1 Champ d'application

Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent entre le fournisseur de Seedtojar (ci-après « Fournisseur ») et l'utilisateur (ci-après « Utilisateur ») de l'application web Seedtojar ainsi que de l'application mobile associée (ci-après conjointement « Service »).

Le Service permet aux utilisateurs de planifier leur jardin, d'enregistrer leurs récoltes, de conserver des aliments et de gérer leurs stocks.

§ 2 Inscription et compte

L'utilisation du Service nécessite une inscription. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à traiter ses identifiants de connexion de manière confidentielle.

L'Utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées sous son compte. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée, le Fournisseur doit en être informé sans délai.

§ 3 Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service de manière abusive, notamment à :

• Ne pas diffuser de contenus illicites
• Ne pas effectuer d'accès automatisés sans autorisation
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas introduire de logiciels malveillants

§ 4 Étendue des prestations et tarifs

Le Service est proposé dans les formules suivantes :

Les modifications tarifaires sont communiquées au moins 30 jours à l'avance.

§ 5 Droit de rétractation

Pour les abonnements payants, l'Utilisateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. La rétractation peut être exercée sans formalité particulière par e-mail.

Le droit de rétractation expire prématurément si l'Utilisateur consent expressément à ce que l'exécution du service commence avant l'expiration du délai de rétractation.

§ 6 Disponibilité

Le Fournisseur s'efforce d'assurer une haute disponibilité du Service, sans toutefois la garantir. Les opérations de maintenance sont annoncées dans la mesure du possible.

§ 7 Durée du contrat et résiliation

La version gratuite Basique peut être résiliée à tout moment par la suppression du compte.

Les abonnements payants sont automatiquement renouvelés pour la période choisie, sauf résiliation avant l'échéance. La résiliation peut être effectuée à tout moment via les paramètres du compte.

§ 8 Responsabilité

Le Fournisseur n'est pas responsable de l'exactitude des données saisies par l'Utilisateur. En particulier, le Fournisseur décline toute responsabilité concernant :

• La sécurité alimentaire en matière de conservation (le Service ne remplace pas un conseil professionnel)
• Les rendements de récolte ou les résultats de planification de jardin
• La perte de données en cas d'utilisation inappropriée

Les indications relatives à la sécurité alimentaire fournies par le Service sont données à titre informatif uniquement et ne remplacent pas la consultation de sources officielles (par ex. ANSES, EFSA).

§ 9 Export des données

L'Utilisateur peut à tout moment exporter ses données via les paramètres du compte (PDF, CSV). En cas de résiliation, les données restent disponibles pour l'export pendant 30 jours.

§ 10 Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre Politique de confidentialité. Les serveurs sont situés en Allemagne (Hetzner, Falkenstein).

§ 11 Modifications

Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation. Les modifications substantielles sont communiquées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. En cas d'opposition, l'Utilisateur peut résilier son abonnement.

§ 12 Droit applicable

Le droit allemand est applicable. Les consommateurs peuvent se prévaloir du droit de leur pays de résidence si celui-ci offre un niveau de protection supérieur.

§ 13 Clause de divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes conditions s'avère nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.